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1) Plainte potentielle au Barreau du Québec contre Me Marc-Antoine Patenaude? (2019-juin-18)
2) Franck Kashindi (2019-juin-18)
3) S. Jetchick (2019-juin-19)
4) Me Daniel Gagnon (2019-juillet-03)
5) S. Jetchick (2019-juillet-15)
6) Me Daniel Gagnon (2019-juillet-17)
7) S. Jetchick (2019-juillet-28)
Si un avocat attaque l'État de droit pour gagner sa cause, a-t-il vraiment gagné?
-------- Forwarded Message -------- Subject: Plainte potentielle au Barreau du Québec contre Me Marc-Antoine Patenaude? Date: Tue, 18 Jun 2019 08:59:15 -0400 From: Stefan Jetchick To: infobarreau (rajouter l'arobas) barreau.qc.ca, greffe.discipline (rajouter l'arobas) barreau.qc.ca, syndic (rajouter l'arobas) barreau.qc.ca, cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca -------- Forwarded Message -------- Date: Tue, 18 Jun 2019 11:32:15 -0400 From: Stefan Jetchick To: marc-antoine.patenaude (rajouter l'arobas) justice.gouv.qc.ca Québec, le 18 juin 2019. Maison du Barreau 445, boulevard Saint-Laurent Montréal, QC H2Y 3T8 Bureau du syndic 445, boul. Saint-Laurent Montréal, QC H2Y 3T8 Télécopieur : 514 954-3478 Bonjour Mesdames et Messieurs du Barreau du Québec, Je m'excuse d'avance si j'ai l'air de Bambi sur un étang gelé, mais je n'ai jamais déposé de plainte au Barreau contre un avocat. C'est pourquoi j'envoie ce message autant au Barreau, qu'à l'avocat concerné, et à la Juge devant qui les événements se sont produits. Ne vous gênez surtout pas pour me le dire, si je suis en train de faire quelque chose d'incorrect! Avant tout, je dois poser une question à propos de votre Code de déontologie: «Est-il licite pour un membre du Barreau du Québec, lorsqu'il veut obtenir gain de cause devant un Juge, d'attaquer l'État de droit, soit explicitement, soit implicitement?» Je m'explique. Vous savez déjà ce qui distingue un État-Policier d'un État de droit, comme par exemple: - les policiers ne sont pas une caste supérieure, mais bien des citoyens bien ordinaires, à qui le Parlement a délégué une petite portion d'autorité; - cette petite portion d'autorité doit être exercée dans les limites de la Loi qui délègue cette autorité aux policiers; - dans l'exerice de cette autorité, les policiers demeurent toujours imputables envers la Magistrature et le Parlement (en d'autres mots, l'exercice de ce pouvoir doit être «transparent» et ouvert); - etc., etc. Ma question peut donc se reformuler: «Si un avocat, dans sa plaidoirie, se sert d'arguments qui ont pour effet d'attaquer l'État de droit et de promouvoir l'État-Policier, est-ce qu'il enfreint quelque chose dans votre Code de déontologie?» Remarquez bien que cette question est indépendante du reste de ce message. Que tel membre du Barreau du Québec, en chair et en os, ait oui ou non commis de tels actes, ne change rien à ma question: de tels actes sont-ils considérés comme répréhensibles par le Barreau? Je présume que la réponse à ma question est: «Oui, bien sûr, le Barreau du Québec a un excellent Code de déontologie qui prévoit ce cas explicitement, juste ici dans tel sous- paragraphe, et bien sûr un avocat qui ferait ainsi la promotion de l'État-Policier se ferait radier du Barreau.» Dans ce cas, devrais-je déposer un plainte au Barreau? Si j'ai bien compris, Me Marc-Antoine Patenaude (voir son information de contact dans la partie "CC" de ce document) a commis exactement ce genre d'infraction le 2019-juin-13 à Québec, devant la Juge Rady Khuong, durant une audience à la CAI (Commission d'accès à l'information). Essentiellement, Me Patenaude a argumenté que la Sûreté du Québec peut punir n'importe quel citoyen n'importe quand, pour ensuite éviter de documenter pourquoi ils punissent ce citoyen, afin d'éviter d'être imputables (entre autres devant la CAI). Les enregistrements audio de la plaidoirie de Me Patenaude sont disponibles à la CAI. De toute manière, son courriel du 2019-juin-11 commence déjà à exposer l'argument qu'il a explicité devant la Juge. En terminant, je voudrais signaler quelques revendications que je n'ai pas. En d'autres mots, des choses sur lesquelles je m'entends probablement avec Me Patenaude et la Sûreté du Québec: - Normalement, le Barreau n'a pas à s'ingérer dans ce qu'un de ses membres dit durant une plaidoirie (il faut vraiment qu'un avocat fasse quelque chose d'ahurissant pour que le Barreau s'implique!); - La police n'a pas l'obligation de tout révéler à n'importe qui; certaines choses doivent rester secrètes (au moins pour un certain temps, sous la supervision de la magistrature). - La police n'a pas besoin de tout documenter. Si un policier veut se décrotter le nez c'est, comme dirait Me Patenaude, de «la régie interne» (par opposition à quelque chose qui a un effet externe, comme causer un préjudice à un citoyen). Vous pouvez retrouver toute la documentation concernant cette cause ici sur Internet: www.jesus-eucharistie.org/corr/ppa_fr.htm ou copie de sauvegarde ici: www.inquisition.ca/corr/ppa_fr.htm Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs du Barreau, l'expression de mes sentiments les plus circonscrits par la Loi et les moins discrétionnaires possible. Stefan Jetchick [Infos de contact habituelles] C.C. à: Me Marc-Antoine Patenaude, avocat Cause: 134/BB-1853/390A-CQ-2019-000508-0001 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 1.03 Québec, QC G1K 8K6 Téléphone: 418-649-3524, poste 42140 Mme la Juge Rady Khuong Commission d'accès à l'information Numéro de dossier à la CAI: 1019797-J Siège social 525, boulevard René-Lévesque-Est Bureau 2.36 Québec, QC G1R 5S9 Téléphone: 418-528-7741
Me Marc-Antoine Patenaude, avocat.
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-------- Forwarded Message -------- Subject: RE: Plainte potentielle au Barreau du Québec contre Me Marc-Antoine Patenaude? Date: Tue, 18 Jun 2019 13:32:23 +0000 From: greffe.discipline barreau.qc.ca To: stefan@ Bonjour, Il n'y a pas de formulaire pour porter plainte. Toutefois, vous trouverez ci-joint le document comment porter plainte (voir les pièces-jointes). Concernant les agissements d'un avocat vous pouvez demander une enquête au Bureau du syndic. Vous trouverez toutes les informations sur processus sur notre site Web à l'adresse suivante: www.barreau.qc.ca/fr/public/protection/plainte_comportement/ Vous pouvez joindre le bureau du syndic au : 514-954-3411 ou par courriel à : syndic barreau.qc.ca Pour ce qui est de la contestation des honoraires d'un avocat, vous trouverez l'information avec ce lien : www.barreau.qc.ca/fr/public/protection/plainte_facture/ Aussi, veuillez trouver ci-joint le guide vous expliquant la marche à suivre pour déposer une plainte privée ainsi qu'un modèle de déclaration solennelle, dans l'éventualité où vous voudriez porter plainte vous-même contre un avocat. Toutefois, ce processus implique que vous devrez vous représenter vous-même devant le conseil ou par un avocat, à vos frais. Votre plainte doit être faite seulement contre un avocat et non plusieurs. Donc, un avocat par plainte. Important : Enfin, veuillez noter qu'en aucun temps les employés du Barreau du Québec ne sont autorisés à vous donner des conseils d'ordre juridique dans le processus disciplinaire que vous souhaitez entreprendre. Si vous avez besoin des conseils d'un avocat, veuillez contacter le Service de référence de Montréal à : www.barreau.qc.ca/fr/trouver-avocat/services-reference/ Cordialement, [Description : Description : Description : Logo du Barreau] Franck Kashindi | Préposé à l'information et à la numérisation T : 514 954-3411 poste 5122 | F : 514 954-3464 Maison du Barreau | 445, boul. Saint-Laurent, Montréal QC H2Y 3T8 fkashindi barreau.qc.ca | www.barreau.qc.ca [ 5 pièces jointes, que je trie du mieux que je peux en ordre d'importance décroissant: - Document informatif - Plaintes privees FR.pdf (398 Kb) «Porter une plainte privée devant le conseil de discipline du Barreau du québec. Démarches à suivre pour déposer une plainte privée contre un avocat» - Directives de la Présidente en chef.pdf (172 Kb) «Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels (code des professions, chapitre c-26, a.184.4)» - Plaintes_privees_LR_FINAL.PDF (412 Kb) Apparemment, la même chose que «Document informatif - Plaintes privees FR.pdf» - Règles de preuve et de pratique.pdf (115 Kb) «Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels Code des professions (chapitre C-26, a. 184.3)» - Déclaration solennelle.pdf (5 Kb) Juste un formulaire pour assermenter que notre plainte est vraie. ]
-------- Forwarded Message -------- Subject: RE: Plainte potentielle au Barreau du Québec contre Me Marc-Antoine Patenaude? Date: Wed, 19 Jun 2019 18:38:55 -0400 From: Stefan Jetchick To: fkashindi barreau.qc.ca Re-bonjour M. Franck Kashindi, Merci pour votre prompte réponse! >> veuillez noter qu'en aucun temps les >> employés du Barreau du Québec ne sont autorisés à vous >> donner des conseils d'ordre juridique Oui, bien sûr! Sauf que je pose une question au début de mon courriel, et cette question n'est pas une demande de conseil juridique, mais bien une question sur le Code de déontologie du Barreau du Québec. C'est comme pour une ligne tracée sur une feuille de papier: si vous voulez savoir si elle est droite ou croche, il faut comparer cette ligne avec une règle. Ma première question concerne «la règle», ce qu'il faut utiliser pour regarder si le comportement d'un avocat est «croche». Je veux savoir si votre Code de déontologie condamne la promotion de l'État-Policier. La Mission du Barreau, selon les documents que vous m'avez envoyés, est: Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit. Ça semble prometteur, mais j'aimerais savoir si votre Code de déontologie traite spécifiquement du problème mentionné dans mon courriel initial. Votre titre est «Préposé à l'information et à la numérisation», alors j'imagine que ce n'est pas vous qui pouvez répondre à cette question. Pourriez-vous SVP acheminer mon courriel à la bonne personne, qui connaît le Code de déontologie des avocats du Québec comme le fond de sa poche? Merci beaucoup! SJJ
-------- Forwarded Message -------- Subject: Message pour Me Daniel Gagnon Date: Mon, 15 Jul 2019 20:46:44 -0400 From: Stefan Jetchick To: syndic.quebec (rajouter l'arobas) barreau.qc.ca Bonsoir Me Gagnon, Désolé de ma lenteur à répondre. >> J'accuse réception de votre lettre (courriel) du 18 >> juin qui semble concerner Me Marc-Antoine Patenaude. Je ne vois pas pourquoi vous dites «semble». Le titre de ma lettre et le contenu parlent abondamment de cet avocat. Pourquoi «semble» concerner? Avez-vous reçu mon courriel initial? >> Je dois toutefois vous indiquer que nos enquêtes se >> limitent à examiner la conduite des avocats sous >> l'angle de l'éthique et de la déontologie. Décidément, je commence vraiment à penser que vous n'avez pas reçu mon courriel initial! Je dis clairement: «Avant tout, je dois poser une question à propos de votre Code de déontologie» [Courriel du 18 juin] Je vous pose une question sur votre code de déontologie. Pourquoi poser d'abord une telle question? Comme je l'ai expliqué à un de vos employés, M. Franck Kashindi, je ne peux pas savoir avec certitude si un de vos membres a enfreint votre Code, si je ne connais pas votre Code! Désolé de me citer moi-même, mais revoici le passage pertinent envoyé à M. Kashindi: «Sauf que je pose une question au début de mon courriel, et cette question n'est pas une demande de conseil juridique, mais bien une question sur le Code de déontologie du Barreau du Québec. C'est comme pour une ligne tracée sur une feuille de papier: si vous voulez savoir si elle est droite ou croche, il faut comparer cette ligne avec une règle. Ma première question concerne «la règle», ce qu'il faut utiliser pour regarder si le comportement d'un avocat est «croche». Je veux savoir si votre Code de déontologie condamne la promotion de l'État-Policier. [Courriel au Syndic du Barreau, 19 juin] Désolé, mais je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas. Normalement, je vous aurais téléphoné pour en parler de vive voix, mais vous signez votre lettre sans mettre votre numéro de téléphone ni votre adresse électronique (il n'y a que ceux du bureau, qui ne semble pas vous communiquer ce que j'essaie de vous envoyer). Moi, quand j'envoie une communication, je m'assure d'être rejoignable directement et facilement, par courriel, par la poste, et par téléphone. >> Si je n'ai pas reçu votre demande d'enquête d'ici >> le 17 juillet, je [...] procéderai alors à la >> fermeture de mon dossier. Si le Barreau n'est pas capable de vous acheminer les communications que je vous envoie, ou que vous êtes incapables de les lire soigneusement, disons que la protection du public est en danger. Oui, je demande une enquête, à tout le moins sur la capacité du Barreau de recevoir fidèlement et de lire soigneusement les communications importantes qui lui sont envoyées, à propos de l'éthique et de la déontologie. Veuillez agréer, Maître Gagnon, l'expression de mes sentiments les meilleurs, Stefan Jetchick [Infos de contact habituelles]
-------- Forwarded Message -------- Subject: Deuxième message pour Me Daniel Gagnon Date: Sun, 28 Jul 2019 10:59:41 -0400 From: Stefan Jetchick To: syndic.quebec (rajouter l'arobas) barreau.qc.ca Bonjour Maître Gagnon, >> Avant d'aller plus loin, je vous souligne qu'il n'y >> a aucune disposition dans notre Code de déontologie >> qui «condamne la promotion de l'État-policier». OK, ça répond à ma première question directement, et annule toute possibilité de plainte contre un avocat du Québec. Vous avez «gagné», la Mère-Patrie a perdu! Si j'étais un avocat, j'aurais profondément honte de mon Ordre professionnel. Mais pour éprouver la honte, il faut commencer par avoir une conscience... Heureusement pour moi, mon Code de déontologie ne tolère pas qu'on élève l'État au statut d'idole, et qu'on sacrifie les libertés individuelles sur l'autel du pouvoir discrétionnaire: Les sociétés qui [se coupent de Dieu], sont amenées à chercher en elles-mêmes ou à emprunter à une idéologie leurs références et leur fin, et, n'admettant pas que l'on défende un critère objectif du bien et du mal, se donnent sur l'homme et sur sa destinée un pouvoir totalitaire [Source] C'est à mettre en rapport avec la Constitution de notre sus-mentionnée Mère-Patrie: le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu [Source] Le totalitarisme est une des nombreuses conséquences néfastes de l'athéisme... Au plaisir, SJJ
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